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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
DCA_20BX04059_20220505
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Juge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
ORCA_24BX02244_20250205
5 février 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à réparer le préjudice moral qu'il a subi du fait des dysfonctionnements importants ayant impacté la procédure
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le STIS de la Martinique à verser à M. B... une somme de 400 euros. M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 1900101 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03896_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Martinique
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2000628 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2000624 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
Le 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9h accompagnée de sa fille
1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, que la commune du Marin n'est pas fondée à demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de La Martinique.
DCA_22BX01822_20240416
16 avril 2024
Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser cette indemnité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fitbergevin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de corriger les erreurs commises par l'administration fiscale
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
Martin ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance n° 2500049 du 28 janvier 2025, le président tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01835_20250327
du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans
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