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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
Par un jugement n° 2200647 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Martinique : 3.
DCA_24BX00175_20260317
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00226_20240227
27 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
L'enfant a été transféré dans le service pédiatrique du CHU de Martinique le 21 janvier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
Juge des référés
ORCA_25BX02241_20251212
12 décembre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de la Martinique d’une demande regardée comme sollicitant la mainlevée de l’hypothèque légale du Trésor inscrite le 20 septembre 2024 sur un bien immobilier lui appartenant
ORCA_23BX01421_20230711
11 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique rejetant sa demande de paiement d'une somme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
la Martinique en ce qu'il a annulé cette décision de suspension de la rémunération de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
E X ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le récépissé de déclaration de la création de l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin " délivré par le
ORCA_24BX02109_20250327
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par laquelle le maire de Roquebrune-Cap-Martin a accordé à M.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
- et sous le n° 2100701 : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel l'agence régionale de santé de la Martinique a accordé une licence à M.
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
Dans le dernier état de ses écritures, il a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté
3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
I... et l’association « Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière », ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Caraïbes développement a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre
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