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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Joalland et Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
La société appelante soutient par ailleurs que le maire ne pouvait soumettre les marchands ambulants à une autorisation préalable d'activité et que de ce fait, l'article 2 de l'arrêté en litige, qui soumet
1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, qui exerce une activité de construction-vente et de marchand de biens, fait appel du jugement du 1er juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
La société La Bastide, qui exerce l'activité de marchands de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 25 octobre 2017 au 22 janvier 2018 à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des
3ème Chambre
DCA_22VE00164_20240507
7 mai 2024
La SARL Immobilière Newton, qui exerce une activité de promotion immobilière et de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices clos de 2014 à 2016 à l'issue de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que le Mas de la Sainte a été acquis le 15 mars 2011 dans le cadre d'une activité de marchand de biens au prix, calculé au prorata de sa superficie, de 275
DCA_23MA00334_20241105
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02392_20250512
12 mai 2025
La SAS La Libération, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, étendue en matière
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01713_20230209
9 février 2023
La SARL Valinvest, qui exerce une activité de promotion immobilière, d'achat-vente et de location d'immeubles, de marchand de biens et de gestion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
L'EURL Sainte-Jeanne PPC, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis à Bidart, le 30 juillet 2014, auprès d'un particulier, une maison comprenant deux logements et le terrain y attenant d'une
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
La SARL Nowak Foncier qui exerce une activité de marchand de biens, lotisseur et aménageur foncier a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
La société Jeanne d'Arc, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 8 avril 2016 auprès d'un particulier une maison et le terrain y attenant d'une surface totale de 12,19 ares en vue de
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
La société E estime qu'en retenant comme assiette de la taxe sur la valeur ajoutée le prix de cession et non pas la marge, l'administration impose de manière excessive les marchands de biens et méconnaît
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne, et à tous
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01822_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SERCOM, représentée par Me Zamour et Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100221 du tribunal administratif
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
La SARL Temax Immo, qui exerce l'activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2018.
DCA_25NT00097_20260213
13 février 2026
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème chambre
DCA_25PA00415_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros au titre de l'article L
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
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