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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Clermont et les critères de l'article L. 752-6 du code de commerce : 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'abrogation des décisions du 1er mars 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03758_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
articles 1er et 2 " du jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon " au lieu des articles 1er et 2 du jugement n° 2000146 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01451_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant la cour. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une somme de 27 920,08 euros en réparation de conséquences dommageables de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03223_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02183_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2401279 du 27 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02906_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2400835 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01691_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02926_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 octobre 2021 par lesquelles le préfet du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par jugement n° 2201765 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par jugement n° 1900340 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité la condamnation de la commune de Blanzat à la somme de 80 250,29 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03030_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des jugements n° 2301833 et 2301834 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02634_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02932_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2401541, Mme C B, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de mutation d'office pris par le ministre de l'intérieur le 6 décembre 2018 et la décision de ce dernier du 6 novembre 2019
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