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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour Mme et M. C... et de Me Damilot pour Metz Métropole.
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 7 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23NC03245_20251119
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
DCA_23NC03247_20251119
DCA_23NC03248_20251119
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public.
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour M. E... et Mme D... et de Me Erkel pour la commune de Beinheim. Considérant ce qui suit : M. C...
DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Devevey, représentant M. et Mme C et D, substituant Me Suissa, représentant la commune de Franois et Habitat 25.
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Benech, représentant la communauté de communes du pays rhénan.
DCA_22NC00541_20220726
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00829_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.
DCA_22NC00841_20230321
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC01287_20230516
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC01334_20230411
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. DLe président, Signé : C.
DCA_22NC01535_20230302
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : A.
DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Marty pour la SCCV C et de Me Brzenczek pour la commune de Barst.
DCA_22NC02170_20230321
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC02216_20230411
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : C.
DCA_22NC02524_20230411
DCA_22NC03040_20250612
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.
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