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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02502_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, les copies d'écran des messages lapidaires échangés entre M. C et M. B via une application de messagerie téléphonique ne sont pas suffisants pour justifier que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En outre, il ressort d'un courrier électronique de la directrice générale de la BnF, daté du 3 avril 2018, adressé au même représentant syndical en réponse à son message, que ces évènements faisaient suite
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme C soutient que, le 26 mars 2016, elle a été victime d'un malaise après avoir découvert dans la porte de son vestiaire un message insultant indiquant " dégage connasse ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00628_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de plus, repris, le 7 avril 2020, un contact téléphonique avec une autre responsable de l'établissement hospitalier et lui avait transféré la copie du courriel du 17 mars 2020, et indiquait dans ce message
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Etait en outre mentionnée, sur la même page, la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions sur une adresse de messagerie électronique dédiée aux enquêtes publiques de la préfecture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... a participé sur une messagerie cryptée à un groupe de discussion xénophobe dénommé « La vraie France » puis été en relation épistolaire avec des militants de l’ultra-droite, aucun fait de cette nature
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B qu'il ne détenait plus de mandat syndical et qu'il ne lui était pas possible, en conséquence, de diffuser des messages au titre d'une activité syndicale au sein de l'entreprise, et l'a invité à retirer
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
défaut de retrait des plis recommandés résulte seulement de l'absence de dirigeant à cette époque ; l'administration n'a pas effectué toutes les diligences nécessaires pour la joindre par téléphone ou messagerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
S’il résulte de l’instruction que des inscriptions en français, en anglais et en chinois, relatives à la liberté à Hong-Kong, ont été taguées sur les façades de l’agence, et qu’un message identique avait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02314_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'assigner à résidence pour une durée excédant le délai de transfert, il résulte de la mesure d'instruction ordonnée par cette cour que les autorités espagnoles ont été régulièrement informées, par un message
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01090_20250205
5 février 2025
5 février 2025
S'il produit en appel une attestation de celle-ci datée du 6 octobre 2023 et quelques messages de cette dernière, non seulement ces éléments sont également postérieurs à la date de la décision attaquée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00800_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lorsqu’elle a voulu déclarer son changement d’adresse, un message d’erreur indiquant qu’« une demande de titre de séjour est en cours de traitement » apparaissait.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle fait valoir à ce titre qu'il avait lui-même demandé à l'université, dans son message électronique du 6 août 2014, " de ne pas [lui] proposer la moindre heure supplémentaire ", en indiquant qu'il ne
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00405_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
appréciation des faits ; pour établir avoir déposé une demande, la requérante se prévaut d’une attestation produite par son courriel et un courriel d’échange avec les services de la préfecture ; toutefois, ce message
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que le couple a échangé de nombreux messages sur les réseaux sociaux, par courriels et par courriers entre 2014 et février 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.L'arrêt de la cour a été mis à disposition le
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / Lorsque le juge est tenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01858_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officiellePage 21 sur 79
MESSAI, Walid
23/08/2026
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Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
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MESSAIN THOMAS
20/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
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