CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

résulte en outre de l’instruction que le même supérieur hiérarchique a interdit à Mme A... de prendre ses repas à la cabine « mouvements », seul espace situé à proximité de la cabine « sport » équipé d’un micro-ondes

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

B, qui les avait déclarés sous le régime des micro-bénéfices non commerciaux et de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée, ont également fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03160_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02982_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01460_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

C exerce une activité d'apporteur d'affaires pour laquelle il s'est placé sous le régime de la micro-entreprise prévu lorsque le chiffre d'affaires est inférieur aux seuils fixés à l'article 293 B du code

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

égard au principe de proportionnalité des études d'impact, un " suivi en hauteur n'était pas envisageable en l'absence de mât de mesure de vent préalablement installé et permettant de positionner des micros

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

différentes versions des notices d’information à destination des médecins produites par la société Bayer HealthCare qu’elles comportent systématiquement à la rubrique « Risques associés au port des micro-implants

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00501_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

A avait placé son entreprise sous le régime dit de " micro-BIC ", eu égard au niveau de chiffre d'affaires porté par lui sur ses déclarations de revenus des années 2011 à 2013.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

l'article 5-4 du règlement général est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; elle entraîne l'inconstructibilité totale de la parcelle A2196 et conduit à l'instauration d'une micro-zone

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

par Eurobats n'est pas justifiée ; - l'activité diurne n'est pas analysée ; - aucune écoute en altitude n'a été réalisée ; aucune information n'est donnée sur les modalités d'installation des micros

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00759_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

L'administration, après avoir relevé que Mme A avait déclaré exercer l'activité de commerce de véhicules d'occasion, sous le régime de la micro-entreprise, à compter du 15 octobre 2014, a constaté la présence

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue à l’échelle de la micro-région

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

de 34 semaines et 6 jours d'aménorrhée, l'échographie a révélé que le jumeau Mathis était mort in utero et que le deuxième jumeau, B, présentait un ralentissement du rythme cardiaque anormal de type micro-oscillant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00860_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

A la suite de l'adoption du micro organigramme du second niveau d'encadrement lors du comité technique paritaire du 28 janvier 2019, l'ensemble des postes correspondants, dont un poste de catégorie A d'ingénieur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes () k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00143_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Rodesch et Gaillard, il ne résulte pas de l'instruction que les docteurs Spelle et Moret aurait commis, en l'état des données acquises de la science en 2011, une faute en poursuivant la navigation du micro-cathéter

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00397_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

lien de cause à effet entre l'épreuve COVAPI précitée et cette affection, ni même entre le service et celle-ci, quand bien même les entraînements seraient à l'origine, comme il le soutient, de nombreux micro-traumatismes

Source officielle

Page 21 sur 28

← Précédent Suivant →