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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02953_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Mongis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a expliqué lors de l’évaluation sociale que son seul projet professionnel était alors de devenir accueillant familial, même s’il évoquait la possibilité de “monter” un projet d’aide à domicile “à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, un mémoire de régularisation enregistré le 10 avril 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mongie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03066_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
relève de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel la commission de discipline de l'Université polytechnique des Hauts-de-France a son siège à savoir Valenciennes (59313) au Campus Mont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02481_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Mons-en-Baroeul a prononcé à son encontre une exclusion temporaire des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01208_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01365_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02100_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02435_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, de nationalité guinéenne, est entré en France en 1989.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03228_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04047_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04081_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
résidence pour une durée de six mois en l'astreignant à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures et en lui faisant obligation de pointer auprès des services de police de Longwy Mont-Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
durable de la Corse (PADDUC), en ce qui concerne les secteurs suivants : zones UP et UP1 au Nord et à l'Est de la RT ; zone UP1 de Padorelle au nord de Saint Julien ; zone UP1 de Catarana ; zones UP de Monte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00624_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec son enfant mineur au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
un permis de construire afin d'édifier un immeuble collectif d'habitation comportant seize logements sur un lot détaché des parcelles cadastrées section AE n° 332 et n° 333 et situé au n° 100 de la montée
Source officiellePage 21 sur 181