Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03294_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03321_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00138_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En premier lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté l’entrée et le maintien irréguliers de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00253_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort de la décision en litige, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01716_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01864_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01876_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mai 2023 et l'arrêté du préfet de la Moselle du 22 novembre 2022 sont annulés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02837_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00143_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01558_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02442_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
respectivement les 16 février 2023 et 27 mai 2025, la société Wind Lorraine Ormersviller, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de la Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2023 et le 10 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un arrêté du 29 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00373_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle en qualité de mineur isolé à compter du 15 novembre 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01104_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officiellePage 21 sur 1800