Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Pain, représentant M.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre Mme Mornet, présidente assesseure Mme Aventino, première conseillère.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre Mme Mornet, présidente assesseure Mme Aventino, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseur, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, B.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

l'audience publique du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

l'audience publique du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

Ivan Luben, président de chambre - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.