Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02920_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03274_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02722_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
licence de droit privé délivrée par une université béninoise, s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en troisième année de licence de droit privé de l'université Lyon III Jean Moulin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme pour la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
MOULIN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
MOULIN La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05540_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
MOULIN La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03497_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01813_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02007_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, qui mentionnait les voies et délais de recours, a été notifiée, par pli recommandé présenté le 16 décembre 2020 au domicile du requérant situé 6, CR 6 du moulin par le bas à Champlan et a été retourné
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
du code général des impôts, des frais de procédure engagés à hauteur de 5 200 euros par la SCI Charles de Gaulle dans le cadre d'un litige l'opposant au locataire du local commercial situé 2 rue du Moulin
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, les 11 et 20 septembre 2015, les 16 et 25 octobre 2015, le 15 novembre 2015, le 17 décembre 2015 et les 19 et 20 décembre 2015, ainsi que plusieurs factures émises par le " studio des Moulins " au cours
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02171_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B ne séjournait en France que depuis moins de cinq ans à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pour procéder à la réfection de pignons et réhabiliter dix-sept immeubles situés à Moulins, l'office public de l'habitat Moulins Habitat, auquel a succédé, à compter du 1er juillet 2019, la société coopérative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Molina a demandé à l'administration fiscale le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour son établissement de Sylvains-les-Moulins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
affectée successivement à la direction générale du centre national d'enseignement à distance, au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de La Rochelle, au lycée Jean Moulin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
AY AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter
Source officiellePage 21 sur 69