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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
AXA France Iard et Fontaine demandent à la Cour de réformer l'ordonnance susvisée du 5 mai 2022 et de rendre l'expertise en cause commune et opposable aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, cette expertise a été réalisée en présence de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier d'Antibes, qui a été représentée
Juge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc, représentée par Me Barthet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
éléments nouveaux relatifs à l’existence d’antécédents psychiatriques du fait d’un accident traumatique en juin 2016 ; - sa situation financière, en l’absence de garanties souscrites auprès d’une mutuelle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00897_20231120
20 novembre 2023
procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la commune de Châtenay-Malabry et son assureur la société mutuelle
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 5111-5 du code de la défense, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées : " Si les circonstances l'exigent, en raison des risques mutuels de voisinage,
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
Me Didier Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires des consorts G, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et de la mutuelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00356_20230125
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la mutuelle de Mme C a pris en charge une partie de ces frais à hauteur de 30 euros par séance, laissant à la charge de l'intéressée la somme de 42 euros, soit la somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la compagnie
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Balci Insurance SE a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et son assureur, la société mutuelle
1ère Chambre
DCA_24NT02117_20250520
20 mai 2025
B et la société Crédit Mutuel Arkea ont conclu le 25 mai 2020 un protocole transactionnel prévoyant le versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement de 679 228 euros brut soit 630 324 euros
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
du 26 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris et de jeux relevant de la société Pari mutuel
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune d'Antibes et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentées par Me Jacquemin, concluent au rejet de la
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B veuve A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Laval et la société hospitalière d'assurances mutuelles
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
E, de la Caisse Meusienne d'assurances Mutuelles (CMAM), de la société Axa France IARD, de la BPCE assurances, de la société Pacifica, de la MASCF et de la MAIF.
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Marques et la caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAM BTP), représentées par Me Hanriat, demandent à la cour : 1°) de rejeter la
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Article 4 : Le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), pris solidairement, verseront à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
Il s'ensuit que les conclusions tendant à ce que le présent arrêt soit déclaré commun à la mutuelle Vivinter doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 23.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
Par un second acte introductif d’instance, la Société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) a demandé au même tribunal de condamner la métropole et la société 4D à lui
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
représentante légale de son fils mineur A E, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier Laennec et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
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