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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03492_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Suarez Pedroza, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04772_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00674_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernon, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA06363_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01082_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 11 septembre 2015, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRM Mobilier, dont le siège social était implanté dans le département des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02493_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Niollet, président assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, J.C B Le président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00429_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00591_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00706_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03973_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04013_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04574_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04946_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, L. MarcusLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02814_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03160_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03334_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. d'ARGENLIEU La présidente, J.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00173_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. d'ARGENLIEU La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00580_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00841_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01529_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. CLe président, T.

Source officielle

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