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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Lidl, que la société Chronodrive n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 3 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision du 8 juillet 2020. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - les observations de Me Adji, avocat de l’EURL H-Secure ; - et les observations de Me Gallinella, avocat de la commune de Gardanne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
précisant que " la préfète des Landes disposait de suffisamment d'éléments pour renverser la présomption de validité des actes d'état civil instituée par l'article 47 du code civil, sans qu'il soit besoin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces deux dernières révisions partielles, qui portaient respectivement sur l’extension de la zone agricole du Mas de l’Olivier et sur l’extension du secteur Nf sur le secteur du domaine de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03050_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner leur recevabilité, alors que la simple production de pièces sans être assortie de conclusions et de moyens ne saurait être regardée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mémoire après expertise enregistré le 11 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
résulte de l'instruction, notamment de l'étude hydraulique du sapiteur, que les eaux de ruissellement drainées par les fossés bordant la route départementale n° 431 sont busées par une canalisation en béton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Enfin, aucun élément ne permet d'estimer que l'époux de la requérante ne pourrait bénéficier de l'assistance dont il a besoin eu égard à son état de santé auprès d'autres membres de sa famille et notamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représentés par Me Ollivier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 février 2002 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 ainsi que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Broc, avocat de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin ni de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance ni de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00634_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin ni de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance ni de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00635_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin ni de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance ni de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00636_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin ni de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance ni de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00637_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin ni de se prononcer sur la recevabilité de la demande de première instance ni de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question
Source officiellePage 21 sur 29