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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06275_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02579_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 2 octobre 1984 à Beni-Boughafer (Maroc), a séjourné régulièrement en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01647_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Bessis, conclut : au rejet de la requête ; à la condamnation du centre hospitalier d’Arpajon au paiement de l’intégralité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
projets " Air Sain " d'Engie, " Air et Santé " du cabinet Aria, la technique des ciments dépolluants de la société Calcia, l'" îlot d'air pur " de la société Suez ou les modules Biotech de la société Besix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 1er septembre 1973 à Beni Touzine Nador (Maroc), est entré régulièrement en France en 1980, à l’âge de sept ans, afin de rejoindre, avec sa mère et sa fratrie, son père
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00528_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme C, née le 2 février 1970 à Beni-Yenni (Algérie), entrée pour la dernière fois en France le 4 janvier 2018, sous couvert d'un visa multi-entrées valable du 10 juin 2015 au 9 juin 2018, a sollicité,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Si Mme D produit deux articles de presse rédigés par le président de l'association des diabétiques d'Alger et une étude réalisée par un médecin du centre hospitalier universitaire de Beni Messous attestant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00638_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1957 à Beni Oulichek (Maroc), est entré en France le 13 octobre 2010, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Avenue Jacques de Régis, Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas Froment, Avenue de l'Abbé Roustan, Rue des bartavelles, Avenue André Bessi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’établissement est incom let en ce qui concerne l’enregistrement des animaux à la naissance et que les sorties des animaux sont enregistrées lors de l’abattage et que ceux non identifiés le sont ost-mortem
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
est pas établie alors que l’allure réduite du navire en zone 3 ne suffit pas à déduire qu’il était en action de pêche à ce moment là alors qu’il naviguait en direction de son port d’attache à Port en Bessin
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 29 septembre et 1er novembre 2023, Mme D, représentée par Me Bessa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00307_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
êt de la CJUE du 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
ORCA_26PA00222_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00585_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 31 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
transfert effectif de la propriété de la parcelle n'était cependant pas encore intervenu lorsque, par arrêté du 10 août 2021, le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention des risques littoraux du Bessin
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