Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1818676 du 20 mai 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Phenomen Films Paris à lui verser la somme de 1
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 4 : Le jugement n° 2210451 du 26 avril 2024 du tribunal administratif de Paris est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que, suite aux inondations de juin 2010, le département du Var a engagé un processus d'adoption d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) en
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un jugement n°s 2006172 et 2006173/6-1 du 22 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris (14ème arrondissement) a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
et la Ville de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement du 25 avril 2022, dont la ville de Paris relève appel, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 31 janvier et du 12 mai 2020, ainsi que l'arrêté de la maire de Paris
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04356_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et de Me Froger, représentant la Ville de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Iard a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à la garantir de toutes condamnations
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de résilier la convention n° 75D211304S4889 conclue le 2 avril 2013 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et d'Eau de Paris de retarder les opérations d'expertise amiable ; - l'absence de présence de la Ville de Paris et d'Eau de Paris à l'occasion des travaux impliquait l'absence de contradictoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Paris d'annuler l'arrêté n° PC 075 110 19 V0027 du Maire de Paris en date du 3 mars 2020 accordant un permis de construire à la SCI DS sur le terrain situé au 178-182 rue du faubourg Saint-Martin.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La Ville de Paris relève appel du jugement n° 1925328 du 7 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi en ce sens par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé l’exhumation des restes mortuaires de Mme I...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme E a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au Tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public local Eau de Paris à lui verser la somme de 12
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la requête présentée par la ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du Temple 75003 Paris, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officiellePage 21 sur 1269