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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01251_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un jugement n° 2302574 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un jugement n° 2214181 du 5 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
engendré E lesdits travaux ne peut être considéré comme étant localisé sur une partie de la chaussée non destinée à la circulation des véhicules, contrairement à ce que soutient la Ville de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03156_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris, qui n’est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et qui n’
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02435_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un jugement n° 2104616/8 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01486_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de procéder à la levée de son inscription aux fins de non admission dans le système d’information Schengen.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 1911274, 1913129, 1913130 2019652 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes présentées par l'indivision A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne le secteur des parcs " Aqualand " et " Luna Park " : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04969_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03181_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B et Mme D font valoir, d'une part, que leur transfert en Espagne leur causerait un traumatisme d'une exceptionnelle gravité du fait du risque qu'ils soient renvoyés en Egypte et, d'autre part, que leur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01082_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une décision du 17 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 2320992/8 du 11 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Une procédure de licenciement pour motif disciplinaire a été engagée à son encontre le 21 juillet 2020, la société lui reprochant, d'une part, son refus réitéré de travailler le dimanche et, d'autre part
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La Sarl Malakoff Paris 16, qui exerce une activité de marchand de biens, a souscrit le 19 décembre 2014, d'une part, auprès de sa société-mère, la société de droit luxembourgeois PBPCR 3, une convention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05531_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
D'autre part, contrairement à ce qu'il soutient, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04377_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
F au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à l'intéressé une attestation de demande d'asile en procédure
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