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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Si les requérants font valoir que les parties constructibles de ces parcelles ne sont pas bâties, que la parcelle au Sud de la parcelle n° 39 accueille un hangar agricole, que les parcelles concernées
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR Programmes Loire un permis de construire valant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
comportant deux logements sur la parcelle cadastrée section LH n°158, située au 14 rue des Roitelets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, il est constant que des parcelles d'une superficie de 20 ares ont été classées en zone 1AU permettant ainsi la création à court ou moyen terme de quelques logements.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B n'est plus propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 2680, issue de la division de la parcelle n° 1823, supportant la maison d'habitation bénéficiaire de la servitude de passage autorisée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le plan de composition du lotissement permet de constater que le pétitionnaire a prévu au sud de la parcelle cadastrée section YT n° B, dans l'angle de cette parcelle et du terrain d'assiette du projet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elles doivent respecter en fond de parcelle les prospects définis au § 2 ci-dessous. / 1.2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
cadastrée UG 63, alors qu'il s'agit de la parcelle UG 68 ; - le règlement du PLUi, en ce qui concerne cette servitude, n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
cadastrée UG 63, alors qu'il s'agit de la parcelle UG 68 ; - le règlement du PLUi, en ce qui concerne cette servitude, n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Postérieurement à cette acquisition, la société a divisé le terrain en plusieurs parcelles, détachant ainsi, sur la parcelle AT 801 nouvellement constituée, la maison qu'elle avait précédemment acquise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Charleville-Mézières a délivré à la société Immaldi et Compagnie un permis de construire valant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est constitué des parcelles AP 163 et AP 164.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01612_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C a déposé le 26 novembre 2018 une demande de permis de construire, valant division parcellaire, pour la réalisation de deux résidences secondaires avec garages et piscines, sur des parcelles cadastrées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, en cumulé sur les trois dernières années (1er janvier 2001 – 21 août 2003) impliquera obligatoirement l'arrachage dans sa totalité de ladite parcelle avant le 1er février 2004. (…) ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
préfète de la Drôme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités et les préjudices subis du fait de l'installation d'un club de vacances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette modification a porté, d'une part, à l'est, sur une réduction de cette zone Nl, avec le passage des parcelles appartenant à M. et Mme A C, cadastrées section , en secteur Np correspondant à une zone
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, en ce qui concerne la parcelle cadastrée section ZC n° 133, classée en zone Nj, il ressort là encore des pièces du dossier que cette parcelle s’intègre dans une plus vaste zone de jardins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C... un permis de construire deux maisons individuelles avec piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 656, au lieu-dit Vivarinco.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Riotord a, par la délibération en litige, valablement délibéré sur le déclassement de parcelles relevant du domaine public communal
Source officiellePage 21 sur 69