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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02808_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02926_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03408_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03439_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Méneslies, ni de générer des incidences notables sur les monuments historiques situés dans l’aire d’étude et notamment sur le château Buiret de Tully, sur les « villages-courtils » du PNR « baie de Somme Picardie
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Méneslies, ni de générer des incidences notables sur les monuments historiques situés dans l’aire d’étude et notamment sur le château Buiret de Tully, sur les « villages-courtils » du PNR « baie de Somme Picardie
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, sous le n° 24VE02074, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00128_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00210_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Picard, Président de Chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00339_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00759_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00804_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01645_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01648_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officiellePage 21 sur 85