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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés les 23 mars 2020 et 2 juin 2020, la SARL DWPA Architectes, représentée par Me André, du cabinet Monheit-André-Mai, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03632_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est né en mai 1986 à Beni Saf et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03611_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03000_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03060_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01742_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
en raison de son état de santé, et produit à cette fin des certificats médicaux d'un médecin spécialiste du 5 juillet 2021 et de son médecin généraliste du 6 juillet suivant, il ne ressort pas des pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01034_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00133_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03129_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00869_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03507_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03582_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sur la légalité du refus de titre de séjour : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l’analyse circonstanciée de la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01003_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'époux français de Mme A est décédé le 17 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01311_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03042_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00781_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01506_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’il invoque sa pratique du football et sa volonté d’insertion, il ne justifie d’aucune attache familiale en France et d’aucune insertion ancrée dans la durée sur le territoire français.
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