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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
sur la déduction d’indemnités journalières de sécurité sociale perçues au titre du congé de maladie de l’intéressée entre le 8 juillet et le 17 août 2020 ; durant cette période, elle a bénéficié d’indemnités
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02252_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement no 2404195 du 30 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01147_20230313
13 mars 2023
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22LY02861_20230313
4 septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_23LY00070_20230515
15 mai 2023
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant
3ème Chambre
DCA_25NT01714_20260120
20 janvier 2026
Il a redéposé une demande d’asile en France le 28 juin 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01518_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Juge des référés
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
Il a fait l'objet le 4 juillet 2022 d'une première mesure d'éloignement.
6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24LY01791_20251020
20 octobre 2025
obligeant à quitter le territoire français, lui accordant le bénéfice d’un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
ORCA_24LY01326_20251020
En second lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période litigieuse, du mois de juin 2013 à celui de juillet 2015, Mme A, qui se trouvait à l'époque en immersion au service des archives départementales dans le
DCA_23DA02079_20240619
19 juin 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
ORCA_23LY03621_20240717
17 juillet 2024
algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
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