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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
procédure contradictoire alors qu'elle a fait l'objet, au titre de l'exercice clos en 2013, d'une procédure d'office à l'impôt sur les sociétés excluant les garanties propres à la procédure contradictoire
DCA_21MA00030_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème chambre
DCA_24NT01689_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) La compagnie des crématoriums, devenue entretemps la société Generys concessions, a demandé au
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00770_20241107
7 novembre 2024
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Keller Charrier a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du complément
1ère Chambre
DCA_22NT01728_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) EXTOL a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03256_20220623
23 juin 2022
ORCA_21VE03257_20220623
5ème Chambre
DCA_24PA02766_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A...
3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société civile immobilière (SCI) De Guisnes, M.
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Etandex a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté de communes du pays du Clermontois
DCA_20MA01697_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
DCA_22NT00759_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
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