Elle soutient que : - si le préfet a versé à la procédure de première instance le procès-verbal d'audition de la requérante, la fiche de consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, ainsi

Le 29 octobre 2018, le maire de Rabastens-de-Bigorre a dressé un procès-verbal d'infraction pour la construction dudit garage sans avoir préalablement obtenu d'autorisation d'urbanisme.

B A avait cédé ses parts à compter du 1er décembre 2014 et démissionné de ses fonctions de gérant, il a continué à signer les chèques émis et encaissés par la SARL Zagros et conservé la procuration sur

Par suite, et dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B ou son époux n'aient plus aucune attache dans leur pays d'origine, quand bien même une partie de leurs proches restés en Algérie

A ou son épouse n'aient plus aucune attache dans leur pays d'origine, quand bien même une partie de leurs proches restés en Algérie sont décédés, qu'ils y sont retraités et qu'ils y ont résidé la majeure

demande de permis de construire concerne la régularisation de l'extension d'une construction à usage d'habitation existante, les documents d'insertion de la construction projetée dans son environnement proche

schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches

des produits seulement ont été comptabilisés, qu'elle avait encaissé des factures non-comptabilisées sur des comptes bancaires ouverts au nom de ses gérants ou sur des comptes dont ils avaient la procuration

Par un procès-verbal du 19 décembre 2024, le consul adjoint du consulat général de France à Alger a constaté le refus de restitution de titre de voyage de l’enfant mineur M. A...

Toutefois, outre que l’utilisation de ce brise-roche hydraulique est relatée par huit attestations de voisins ou proches de M.

Si comme le soutient le requérant, il ne ressort pas du procès-verbal d'audition du 29 avril 2024 rédigé par les services de police lors de sa garde à vue, en lien avec une enquête pour des faits de violences

B en tant seulement que ce permis autorise la réalisation d'un escalier extérieur à une distance inférieure à trois mètres de la limite séparative la plus proche.

Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal

Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal

entachée d'erreurs d'appréciation au regard des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, en ce qui concerne l'aménagement du territoire : la localisation du projet est trop proche

Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal

règlement sanitaire départemental ; il pouvait être dérogé aux règles de distance entre le projet de construction, qui ne porte pas sur certains bâtiments préexistants, et les habitations les plus proches

A cet égard, la façade comprend un retrait immédiatement au-dessus du proche à créer, permettant d'aménager une transition visuelle avec la construction contiguë de M. et Mme C.

Cet état de fait a été constaté dans le procès-verbal de contravention.

M. et Mme B, personnes physiques auteurs de la requête, résident à Champagne-et-Fontaine, commune d'implantation du projet, sur une parcelle située à moins de 700 mètres de l'éolienne la plus proche.