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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY00253_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il en résulte que le préfet de Saône-et-Loire n'a pas commis d'erreur de droit en refusant à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un arrêté du 18 septembre 2019, le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour et a pris une mesure d'éloignement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 22 novembre 2013, le département de la Haute-Saône a informé la société « FM Projet » que son offre, classée en deuxième position, était rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00931_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Après avoir constaté plusieurs manquements, le préfet de la Haute-Saône, par un arrêté du 3 mars 2017, a mis M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D B, Mme A B et la Fédération de l'environnement de Haute-Saône ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Dampierre-sur-Salon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01867_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, Mme E A et leur fille, Mme F B, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire leur a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00972_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02987_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01570_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n° 1802121 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les demandes de Mme C et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01417_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01906_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon l’annulation de l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 2 avril 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé le renouvellement du titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02171_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 27 janvier 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03337_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03338_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé
Source officiellePage 21 sur 53