S'ils allèguent notamment avoir fait l'objet de menaces et violences et que M.

; - le défaut d'entretien du vallon est imputable aux consorts G et a accentué l'érosion naturelle du lit en mettant à nu les canalisations dont ne proviennent pas les dommages que ces derniers allèguent

Ils n'indiquent cependant pas où se situent ces couples nicheurs sur le territoire communal et n'allèguent pas qu'ils fréquenteraient la zone d'implantation du projet litigieux.

déjà été réalisé, ainsi que l'a retenu le tribunal ; - les conclusions indemnitaires des consorts E se heurtent à la prescription quadriennale, alors que le fait générateur de la créance qu'ils allèguent

Enfin contrairement à ce qu'allèguent les requérants, les courriers mentionnaient l'intitulé du poste, le statut, la classification et la nature du contrat de travail des emplois supprimés.

En quatrième lieu, M. et Mme D allèguent que les sommes portées au crédit des comptes courants d'associé ouverts au nom de M. D dans les sociétés A, Nath'Achat et SMS en provenance de M.

Ils ne produisent toutefois aucune pièce permettant d'établir que, ainsi qu'ils l'allèguent, l'immeuble disposerait d'une unique chaudière pour les trois appartements qu'il comporte.

Les requérants n'établissent, ni même n'allèguent, que cette reprise n'aurait pas mis fin au désordre.

Toutefois, les requérants n'allèguent pas que Mme A, unique associée de la société E, aurait été empêchée par des circonstances indépendantes de sa volonté de disposer, au 31 décembre de l'année en litige

plan local d'urbanisme intercommunal, procédait de l'enquête publique, quand bien même cette modification n'aurait pas été expressément sollicitée par le propriétaire de cette parcelle, ainsi que l'allèguent

Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que les désordres ainsi constatés, pour lesquels les sociétés allèguent être intervenues en vue de procéder à leur reprise, correspondraient aux postes

Les requérants ne justifient ni même n'allèguent que l'écart significatif mentionné au point 9 aurait eu une contrepartie pour la société cédante.

étrangers et du droit d'asile et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les requérants n'établissant pas la réalité du risque qu'ils allèguent

Toutefois, alors que la durée de leur séjour en France est brève à la date d'édiction de la décision en litige, qu'ils n'établissent ni même n'allèguent être isolés ou dans l'impossibilité de retourner

installation et estimant qu'elle présenterait des risques pour la santé des personnes, sur la base des comptes-rendus de contrôles périodiques effectués les 13 février 2009 et 25 octobre 2012, ils ont alerté

Il ressort des pièces du dossier que si M. et Mme D... résident en France depuis six ans à la date des décisions en litige, ils n’établissent pas ni même n’allèguent être dépourvus d’attaches familiale

Par ailleurs, tandis qu'ils n'établissent ni même n'allèguent avoir des attaches familiales en France, il ressort des pièces des dossiers qu'ils sont parents d'autres enfants restés en Côte d'Ivoire.

Au demeurant, les requérants n’établissent ni même n’allèguent que la société Vulkan France aurait procédé à une comptabilisation explicite des avantages en nature et que les dépenses concernées auraient

Ceux-ci, ayant constaté des désordres sur leur bien, ont saisi le président du tribunal administratif de Rennes d'une demande d'expertise des dommages qu'ils allèguent avoir subis.

Par ailleurs, M. et Mme B, qui n'allèguent ni que les bénéfices correspondants auraient été mis en réserve ou incorporés au capital de la société ni qu'ils n'auraient pas été mis à disposition de M.