Sur les conclusions d'appel incident et provoqué présentées par Mme B C : 27.

Sur l’appel incident de M. A... : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 8.

L'Établissement français du sang demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande à l'encontre de la société Axa France, son assureur

Par la voie de l'appel incident, cette dernière demande qu'il soit fait entièrement droit à sa demande de première instance. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

d'autorisation établie-, est sans incidence sur la régularité de la procédure. 3.

Le CNC demande, à titre incident, la condamnation de la société Les Ateliers de Reims à lui verser une somme de 653 728,30 euros.

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la compagnie d'assurances MMA Iard Assurances mutuelles, représentée par Me Champeaux, conclut par la voie de l'appel incident, au rejet des conclusions

Sur les conclusions d'appel incident : 7.

Par la voie de l'appel incident, la commune conclut à l'annulation du jugement et au rejet de la demande de M. C. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur les conclusions d’appel incident : 10.

depuis 2005 comme professeur d'anglais et la qualité de son travail a toujours été reconnue ; le compte-rendu de l'inspection qui fonde la décision litigieuse est contradictoire avec ces éléments ; l'absence

Sur l'appel incident de l'ANR : 10.

B... relève appel de l’ordonnance du 5 septembre 2024 par laquelle la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a pris acte du désistement de sa demande.

Sur les appels incidents : En ce qui concerne l’appel incident de l’AP-HM contre la société Egis Conseil Bâtiments : 14.

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2025 et 3 juin 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et présente des conclusions à fin d’appel incident tendant

Sur l'appel incident : 25.

D E, Mme I E et Mme K E, représentés par Me Carlhian, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'État à payer à Mme K E la somme de 50 000 euros au titre

Toulouse Métropole fait appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l'appel incident : 2.

Si l'incident s'est effectivement produit dans le cadre professionnel, le fait qu'il intervienne en réponse à une demande de la salariée adressée à son supérieur hiérarchique est sans incidence sur le

incident sont excessives.