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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03776_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 2 novembre 2023, M.
2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
Un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, pour Mme B, représentée par Me Bensa-Troin, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_24PA02246_20251110
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2024 et le 10 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Zamour et Me Assuied, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Juge des référés
ORCA_25PA05977_20260304
4 mars 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
d’équipement informatique, alors que cette situation pouvait justifier un placement en autorisation spéciale d’absence.
1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet
3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Pradines conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2025 et le 10 mars 2026, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette dernière n'ait pas été absente ou empêchée à la date du 28 décembre 2018.
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
Quant aux absences injustifiées : 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 et 31 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
DCA_21TL00792_20221229
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 29 mars 2021, 14 septembre 2021 et 11 octobre 2021, la société par actions simplifiée Amétis et la société par actions simplifiée Idéom, représentées
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
Ce mémoire en défense a été communiqué le 3 juin 2021 à Madame A qui n'a pas produit de nouvelles observations en réponse à la communication de ce mémoire avant la clôture d'instruction.
DCA_22NT00656_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour et conclut au rejet des conclusions relatives aux frais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020 et un mémoire enregistré le 30 avril 2022, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Vallar, demande à la cour : 1°)
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01987_20220930
30 septembre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2021 et 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
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