CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 058 résultats pour « annulation d'une candidature »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03288_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

C, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126056/5-4 du 9 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 établissant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02639_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, représenté par Me Sajous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808878, 1808887, 1808939 du tribunal administratif de Paris du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler les décisions implicites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01240_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme B relève appel du jugement du 2 février 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Loréa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00479_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 15 janvier 2025, l’OFB a refusé la candidature de M. B... sur l’emploi de chef du service comptable/paye.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle le Sénat a implicitement rejeté ses demandes des 17 août et 21 octobre 2021 tendant à l’annulation des retenues sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

E C a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a retenu la candidature de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02499_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Trois candidats ont été admis à négocier, les entreprises Demat Conseil, Kiviat-Flexia et Julhiet Sterwen.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03869_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il a ainsi établi une liste principale de vingt candidats et une liste complémentaire de cinq candidats sur laquelle il a inscrit M. A... en troisième position.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00871_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Y N a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00958_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l’acte annulé et de celles dont l’acte annulé constitue la base légale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

à la procédure de passation, notamment leur capacité et aptitude à candidater.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00218_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Poncelet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision affectant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03842_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement n° 2012890 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a, notamment, annulé les décisions précitées et enjoint à l'université Paris 8 de procéder au réexamen de la candidature

Source officielle

Page 21 sur 153

← PrécédentSuivant →