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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
C, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126056/5-4 du 9 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 établissant
9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
B, représenté par Me Sajous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808878, 1808887, 1808939 du tribunal administratif de Paris du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler les décisions implicites
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
Mme B relève appel du jugement du 2 février 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Loréa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler
Juge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
Le 15 janvier 2025, l’OFB a refusé la candidature de M. B... sur l’emploi de chef du service comptable/paye.
4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle le Sénat a implicitement rejeté ses demandes des 17 août et 21 octobre 2021 tendant à l’annulation des retenues sur
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
E C a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a retenu la candidature de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
Trois candidats ont été admis à négocier, les entreprises Demat Conseil, Kiviat-Flexia et Julhiet Sterwen.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet
DCA_20TL01163_20220719
DCA_20TL01164_20220719
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
Il a ainsi établi une liste principale de vingt candidats et une liste complémentaire de cinq candidats sur laquelle il a inscrit M. A... en troisième position.
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
Y N a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
6ème chambre
DCA_25NT00958_20260317
17 mars 2026
Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l’acte annulé et de celles dont l’acte annulé constitue la base légale.
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
à la procédure de passation, notamment leur capacité et aptitude à candidater.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Poncelet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision affectant M.
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
Par un jugement n° 2012890 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a, notamment, annulé les décisions précitées et enjoint à l'université Paris 8 de procéder au réexamen de la candidature
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