ce jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Par un jugement n° 2000414 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté.

B, représenté par Me Briatte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet dévolutif, de condamner le CCAS de Ronchin à lui verser la somme de 26 124,80 euros, assortie des intérêts

Le jugement est donc irrégulier. Il y a lieu de l'annuler et d'évoquer l'affaire pour y statuer immédiatement.

Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 24 mai 2022, a rejeté la requête de Mme A tendant à l'annulation de cet arrêté du 3 septembre 2019, après avoir jugé que le motif de la méconnaissance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif

Elle est en conséquence fondée à demander sur ce point l’annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille.

le jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 du maire de la commune de Montauroux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune

Par une ordonnance n° 2106777 du 13 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement » et aux termes de l’article R. 811-17 du même code : « Dans les autres cas,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un jugement n° 1901211 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2020, M. et Mme C, représentés par Me Frédéric, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle critique le jugement attaqué ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la convention d'occupation a été tacitement renouvelée,

et par un jugement n° 1902029 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2019.

ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

La société Armys, la société Flack, venant aux droits de la société ICM et la société SFA font appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet