CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04106_20230209
9 février 2023
L. 69 du même livre.
8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
D É C I D E : Article 1er : L'article 2 du jugement n° 2101806 du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Paris est annulé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02997_20250311
11 mars 2025
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
Article 2 : La société CSF versera à la société Eper-Dis la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
l'article R. 613-2 du même code.
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 151-23 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment
6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
2 du décret n° 78-690 du 23 juin 1978 portant création d'une zone spéciale d'action rurale dans le département de La Réunion ; () / V.
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
1ère Chambre
DCA_21VE00068_20220621
21 juin 2022
Dans le cadre des procédures prévues par les articles L. 82 C et L. 101 du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a été informée, le 23 novembre 2015, de la procédure suivie contre M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
Aux termes de l’article 39 de ce code : « 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges (…) ». Aux termes de l’article 209 de ce code : « I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
, dans sa rédaction issue de l'article 44 de la loi du 23 décembre 2021, sur la base de 365 jours dès lors que cette moyenne horaire est réputée intégrer l'ensemble des charges sociales ainsi que les droits
3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
de cet article, dès lors, d'une part, que le directeur, compétent pour prendre les mesures de sanction, ne peut être regardé comme un tribunal au sens des stipulations de cet article, et, d'autre part
2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : " 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
de l'article R. 613-2.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00773_20250306
6 mars 2025
A, des rehaussements notifiés ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2018, à hauteur d'un montant total de 23 690 euros en droits et pénalités. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 23.
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
R. 431-16 du code de l'urbanisme ainsi que celles du a) de l'article R. 431-23 du code de l'urbanisme.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions des sociétés requérantes est rejeté. Article 3 : L'appel en garantie formé par le CROUS de La Réunion est rejeté.
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des consorts K est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont rejetées.
Page 21 sur 34