en Occitanie, l’association Union protection nature environnement du Tarn, l’association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale

B et le syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest CFDT ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la contribution des communes associées au sein d'un syndicat est réservé aux syndicats qui n'exploitent pas de service public industriel et commercial

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'association Radio Fox, représentée par Me Gaschignard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du syndicat

B une somme de 4 000 euros, leurs contributions respectives étant fixées à 50 %, 30 % et 20 % ; - enjoint au syndicat mixte Doubs Loue et à l'association foncière de Montholier de procéder aux travaux

quant au choix de ses activités, et qu'il avait fait le choix de répartir ses heures de travail sur les journées de mardi à jeudi ; - la circonstance que l'intéressé exerçait un mandat de délégué syndical

unique du personnel, délégué syndical et de conseiller prud'homal.

B et comprises dans le périmètre de l'association.

Procédure devant la cour :   Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2023, 28 mai 2024 et 25 août 2025, l’association OC.2E Occitanie énergies environnement, l’association SOS busards

Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération

, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230).

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux.

, il n'avait pas produit ses statuts ; s'il s'agit de l'union des syndicats " Union régionale Grenoble ", elle n'a pas démontré son intérêt à agir en tant qu'union syndicale, ses statuts ne lui donnant

en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale

Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the Gift Fund, la fondation Abbé A, Emmaüs France, la Ligue des droits de l'Homme, l'association la Cimade, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat

Article 3 : La protestation de la confédération syndicale des familles-Isère est rejetée.

L’association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine et le syndicat des cinémas d’art de répertoire et d’essai demandent l’annulation de la décision de la CNACi du 8 avril 2024.

A et de Me Lebrun pour l'association . Considérant ce qui suit : 1. M. B A est employé de l'association depuis le 8 janvier 1996.

de l'homme, l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers et le Syndicat des avocats de France ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions révélées

Article 2 :Les conclusions présentées par l'association PCI Maintien à domicile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.