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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
altérer son souvenir et sa compréhension des choses ; - une conversation générale sur les prêts bancaires avec l'autre infirmier et l'une des patientes en salle de réveil, qui travaillait dans une banque
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que : - l'administration a méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; il n'était pas en mesure de demander auprès de sa banque la communication de relevés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04289_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour l’année 2013, il verse outre une correspondance de demande d’ouverture d’un compte à la Banque Postale datée du 4 juin 2013, plusieurs relevés bancaires édités les 23 septembre, 23 octobre et 23 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00859_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
octobre 2015, à raison de ces faits, contre son époux à qui elle avait confié, sans rémunération, la gestion administrative de l'officine de pharmacie et en particulier la responsabilité de la remise en banque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
relevés bancaires au cours des opérations de contrôle, le service vérificateur a dressé un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité et exercé son droit de communication auprès de la banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01307_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02039_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02834_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02998_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03325_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01855_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
intérêts moratoires ayant couru entre le 14 février 2020 et le 23 mars 2021 sur la somme de 186,40 euros remboursée par l'administration, enfin, au remboursement des frais de gestion pratiqués par sa banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00617_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02217_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02425_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01935_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En particulier, les pièces produites devant la cour, composées d'une attestation de titulaire de contrat aux noms du requérant et de sa partenaire de PACS, un courrier de la banque postale du 27 juin 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00382_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01822_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03188_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
S'agissant du compte portugais n° 003.10255576220 ouvert à la banque Santander Totta : 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme approuvé avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Pays Basque : 25.
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