Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Les attestations produites à l'appui de ces affirmations, rédigées pour les besoins de l'instance, sont à cet égard dépourvues de valeur probante.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 7.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.

pour lesquels il est revenu en Algérie, liés à la procédure de son divorce ; l'arrêté mentionne également à tort que la demande d'autorisation de travail n'a pas été régulièrement déposée alors qu'il a bien

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : S’agissant des moyens tirés de l’insuffisance de motivation et du défaut d’examen particulier de la situation personnelle invoqués à l’encontre de l’arrêté attaqué, le

ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien

Si le requérant indique contester l'existence de ces condamnations, il n'apporte aucune précision utile permettant d'apprécier le bien-fondé de cette affirmation, qui est démentie par les pièces produites

Toutefois, il n'apporte au soutien de ce moyen aucun élément de nature à remettre en cause le bien-fondé du jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs retenus, à bon droit, sur ce point et

l'impôt, en application des dispositions de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n'a pas répondu aux moyens tirés du défaut d'exigibilité de la créance et relatif au bien-fondé

C affirme qu'il a recouru à cette méthode pour aider ses parents, lorsqu'il n'était pas au Liban, parce que les virements vers ce pays faisaient l'objet de nombreux rejets, aucun rejet n'a été justifié

Si Mme B a été scolarisée, a obtenu le baccalauréat avec mention " assez bien " et a validé sa 1ère année en IUT " technique de commercialisation " avec la moyenne de 12,14/20, elle n'a pas demandé un

En deuxième lieu, contrairement à ce qui est affirmé et comme l'ont indiqué les premiers juges par des motifs qu'il convient d'adopter, l'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait

droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, et que les premiers juges n'ont pas tenu compte de la circonstance que ses liens avec son conjoint ont débuté dès 2014, ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé

lieu, la société, qui soutient qu'elle n'est pas en mesure de vérifier la régularité de l'établissement des impositions en litige, n'apporte aucun élément, ni aucune précision permettant d'apprécier le bien-fondé

La taxe sur la valeur ajoutée afférente à une livraison de biens ne peut faire l'objet d'aucune déduction lorsqu'il est démontré que l'acquéreur savait ou ne pouvait ignorer que, par son acquisition, il