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1 044 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02226_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

correspondaient pas à celles qu’il a recrutées, il n’établit pas ses allégations par la seule production d’un courriel précisant les besoins en agents de sécurité pour la prestation du 4 septembre 2023 et un billet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01547_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

une friche conformément à l’un des objectifs du SCOT, l’extension de 2000 à 2574 m2, afin d’élargir les allées, de développer les linéaires de produits bio et frais et d’installer un distributeur de billets

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00347_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Figurent également au dossier des copies de billets d'avion Cayenne-Paris au nom de M. A, ou de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01838_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la région parisienne, consistant en des trajets en véhicule entre son domicile et la gare de Grenoble ou l'aéroport de Lyon / Saint-Exupéry, en des frais de péage autoroutier et en des achats de billets

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01680_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A ne justifie pas se conformer en tous points à ce jugement en produisant quatre billets de bus et de train pour des trajets entre Caen et Paris des 21 octobre 2021, 1er novembre 2021 et 8 et 9 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02385_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

également communiqué un document émanant d'un assureur pour un contrat " assistance et rapatriement " pour la période courant uniquement du 22 août au 21 novembre 2021, ainsi que la preuve de l'achat d'un billet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la dixième tentative de réacheminement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02336_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour la passagère, qui a été embarquée sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04642_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la douzième tentative de réacheminement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04644_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la septième tentative de réacheminement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22630_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par l'appelant, constituées pour l'essentiel d'un courriel à la caisse d'allocations familiales, d'un SMS à la directrice de l'école de l'enfant, de photographies non datées de l'enfant, de quelques billets

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00670_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B avec son fils, pour beaucoup non datées, ni la production d'un billet de train du 6 janvier 2021, relatif à un trajet de Besançon à Saint-Vit, sans précision sur son titulaire, ni l'attestation établie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02375_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme D produit le billet d'avion électronique au nom de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04649_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C produit un billet de bus à son nom relatif à un trajet Barcelone-Toulouse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00784_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la seconde tentative de réacheminement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00807_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de la fin de mise en circulation des billets de 500 euros en 2016 il a procédé aux dépôts d’espèces observés sur son compte bancaire à hauteur de 45 000 euros en 2016 et 107 000 euros en 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00158_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle se prévaut également d'une seule preuve d'achat de produits infantiles de la part du père de l'enfant et de billets de transports non nominatifs.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01356_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sont également produits des billets d’avion et des visas de court séjour dont il ressort que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02443_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

valable du 3 mars 2023 au 3 mars 2025, ainsi qu’un document établi par le chargé d’affaires consulaires au Portugal en date du 31 mars 2023, son passeport algérien établi le 30 novembre 2023, et un billet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00140_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il ne justifie d’aucune insertion socioprofessionnelle particulière par la production de documents éparses, constitués de billets de transport, de quelques factures de téléphonie, de documents bancaires

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/10/2024

Voir →

Modifications diverses

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2024

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Dépôts des comptes

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2024

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Radiations

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/04/2024

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Modifications diverses

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/11/2023

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