Une carte de séjour temporaire lui a été délivrée valable jusqu'au 17 mai 2021. Le 21 avril 2021, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte

de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut d'examen ; - le caractère collégial de la délibération du collège des médecins de l''Office français de l'immigration et de l'intégration

Elle soutient que : - le jugement attaqué qui est insuffisamment motivé quant aux réponses aux moyens tirés du caractère illisible de certaines signatures figurant sur l'avis du 19 juillet 2019 du collège

toute preuve de la tenue d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle respectant l'article 4 de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère

En outre, les échanges de SMS entre les époux versés au dossier ne comprennent pas de caractère violent.

Il incombe à l’administration de renverser cette présomption en apportant la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 18 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte

Il soutient que les moyens d'annulation sur lesquels est fondée sa requête au fond présentent un caractère sérieux en l'état de l'instruction. Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, M.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

d'Orléans d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte

pas été notifié ; - l'avis du collège de médecins est irrégulier, dès lors qu'il n'est pas justifié du nom du médecin qui a rédigé le rapport, de ce qu'il n'a pas siégé au sein du collège et du caractère

, il peut ou pas bénéficier d'un traitement approprié, ni si les soins nécessités par son état de santé présentant un caractère de longue durée et s'ils doivent être en l'état poursuivis ; - elle méconnaît

du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Vienne du 27 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an ».

A C, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d’une durée d’un an.