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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'emploi du Grand Est a, le 19 juillet 2018, infligé à cette entreprise, une série de cinq amendes, pour un total de 20 000 euros, au motif que, donneuse d'ordre de la société de droit roumain SC Grup et Co
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
D'autre part, le château de Cortilloles et son domaine, situés à trois kilomètres de l'éolienne la plus proche, dont la SCI Guyoen en est propriétaire, présente une co-visibilité compte tenu de la configuration
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... était co-gérant de la SCEA de Chambrisse et il ne résulte pas de l’instruction que les pouvoirs qui lui étaient dévolus en sa qualité de co-gérant étaient limités. Dès lors, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00526_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
autres griefs ne peuvent justifier, compte tenu des mesures correctrices qui ont été mises en place suite au contrôle, qu'un avertissement, tant à l'égard de la société qu'à l'égard de chacun de ses co-gérants
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes du cahier des prescriptions architecturales du " secteur de co-visibilité avec la Rance 9 entre l'anse du Pissot et l'église de Dinard " de la zone de protection du patrimoine architectural
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D... tenant à ce qu’il aurait été en mesure lui-même avec son co-gérant de prendre en charge directement au moins une partie de ces opérations. 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le bilan pourra éventuellement être complété par la mesure de la capacité de transfert du monoxyde de carbone (CO), une étude de la gazométrie sanguine de repos, voire d'effort, ou la mesure de la saturation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02149_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
confusion avec une autre société ; - en écartant son moyen tiré de ce que ses coïndivisaires n'avaient pas fait l'objet des mêmes rappels de taxe au motif qu'elle ne pouvait se prévaloir de ce que ses co-acheteuses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B était le co-gérant, qui a exploité Porte de Lyon à Dardilly, une discothèque sous l'enseigne " Red Room " du 1er septembre 2007 au 1er août 2014, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, détenteurs chacun de la moitié des parts et co-gérants, qui exerçait une activité de location de locaux nus et relevait du régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts selon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin aux termes de l'article 6 de ce contrat : " Les co-signataires s'engagent à régler de manière amiable l'application du présent contrat. / Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
documents justificatifs figurant en annexe, le CNC devait, pour prendre sa décision, se fonder sur la lecture du résumé du documentaire, de son synopsis et des notes d'intention de la réalisatrice et du co-producteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet du uy-de-Dôme. Délibéré a rès l’audience du 23 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : M. ourny, résident de chambre, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
a réuni des investisseurs en vue d’une opération immobilière unique centrée sur l’achat et la revente d’une résidence étudiante au Luxembourg par l’intermédiaire de la société luxembourgeoise 26 Hold Co
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
signé par les membres du bureau de vote, le procès-verbal de constat des élections du 23 janvier 2021 réalisé par un huissier de justice et la liste des nouveaux membres du bureau signée par les deux co-présidents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... apparaît comme co-titulaire. En outre, si M.
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