Par jugement n° 1914709 du 18 mai 2022, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande au motif qu'elle était tardive. 2.

à leur verser la somme de 126 335,16 euros en réparation des préjudices que Mme D indique avoir subis outre la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices de ses proches ; 3) d'assortir ces

Par un jugement avant-dire droit, du 4 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise médicale.

Par une ordonnance n° 2500555 du 15 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1500289 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le permis d'aménager délivré pour vice d'incompétence.

Sur la régularité du jugement : 2.

La requérante relève appel du jugement du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a limité la réparation de son préjudice à la somme de 1 000 euros, et demande à la cour de condamner

Le requérant relève appel du jugement du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a limité la réparation de son préjudice à la somme de 1 000 euros, et demande à la cour de condamner

Mme A relève appel de ce jugement. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 2.

administratif la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes à réparer l'intégralité de son préjudice.

Par un jugement n° 2000558 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 1 385 144 francs CFP en réparation

La requérante relève appel du jugement du 3 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a limité la réparation de son préjudice à la somme de 1 000 euros, et demande à la cour de condamner

Par un jugement n° 19006321 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Les requêtes visées ci-dessous sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.

implicite portant rejet de son recours gracieux et de sa réclamation indemnitaire préalable, d'autre part, de condamner la commune de Correns à lui verser les sommes de 6 475 et de 1 500 euros, en réparation

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la responsabilité de l'université de Nice Sophia-Antipolis : 2.

rendue le 9 novembre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rennes ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation des préjudices subis du fait du dysfonctionnement

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'avait pas subi de harcèlement moral ; - elle a droit à la réparation des préjudices subis du fait de ce harcèlement.