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12 199 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02783_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01157_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par arrêté du 25 janvier 2019, le maire de Claira a délivré à cette société un permis d'aménager modificatif tenant compte des préconisations du plan de gestion des risques inondations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02569_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

centre national de gestion a fait figurer ce poste dans la liste des postes à recrutement prioritaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

’impôt ; – la qualification d’acte anormal de gestion doit être écartée en raison des contreparties suffisantes à l’opération de cession pour l’EURL Annecy gestion transaction ; – l’administration a

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00218_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, après avis du comité social d'administration.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00756_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Audit Gestion Services (société à responsabilité limitée) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'EHPAD

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00818_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

L'organisation de ces sélections professionnelles a été confiée au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, s'agissant de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

d'installations sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01428_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

juillet 2019 par lesquelles la caisse des dépôts et consignations lui a refusé une rente d'invalidité, et d'enjoindre à cette caisse de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts maladie à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05022_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

de novembre 2019 et a ensuite exercé au centre hospitalier de Montluçon à compter du 26 avril 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03909_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00379_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

une contre-expertise médicale indépendante, contradictoire et pluridisciplinaire dans le cadre de la requête licite motivée en droits et en faits sollicitant son placement en congé de longue durée à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : " Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux institué pour un sous-bassin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01096_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Siney Gestion : 4. Si la requête de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00101_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

pluviales " de la CCPA et les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02781_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02784_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00929_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A qu'à la suite de l'avis émis par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, son engagement de sapeur-pompier volontaire ne serait pas renouvelé à compter du 1er décembre 2019

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00865_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, un dernier avenant du 9 janvier 2020 prévoit qu’à compter du 1er septembre 2019, M.

Source officielle

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