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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
Par arrêté du 25 janvier 2019, le maire de Claira a délivré à cette société un permis d'aménager modificatif tenant compte des préconisations du plan de gestion des risques inondations.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
centre national de gestion a fait figurer ce poste dans la liste des postes à recrutement prioritaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
’impôt ; – la qualification d’acte anormal de gestion doit être écartée en raison des contreparties suffisantes à l’opération de cession pour l’EURL Annecy gestion transaction ; – l’administration a
2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
, après avis du comité social d'administration.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Audit Gestion Services (société à responsabilité limitée) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'EHPAD
6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
L'organisation de ces sélections professionnelles a été confiée au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, s'agissant de la commune de Fontenay-sous-Bois.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
d'installations sportives " et " autres activités sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01428_20230607
7 juin 2023
juillet 2019 par lesquelles la caisse des dépôts et consignations lui a refusé une rente d'invalidité, et d'enjoindre à cette caisse de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts maladie à compter
3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
de novembre 2019 et a ensuite exercé au centre hospitalier de Montluçon à compter du 26 avril 2021.
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
une contre-expertise médicale indépendante, contradictoire et pluridisciplinaire dans le cadre de la requête licite motivée en droits et en faits sollicitant son placement en congé de longue durée à compter
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : " Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux institué pour un sous-bassin
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Siney Gestion : 4. Si la requête de M.
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
pluviales " de la CCPA et les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales.
DCA_24NT02781_20250311
DCA_24NT02784_20250311
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
A qu'à la suite de l'avis émis par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, son engagement de sapeur-pompier volontaire ne serait pas renouvelé à compter du 1er décembre 2019
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
Par ailleurs, un dernier avenant du 9 janvier 2020 prévoit qu’à compter du 1er septembre 2019, M.
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