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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00346_20240913
13 septembre 2024
dirigées contre le jugement du 25 août 2023 sont irrecevables car tardives.
1ère chambre
DCA_24PA01826_20241227
27 décembre 2024
Il soutient que la requête de première instance est tardive, et subsidiairement, qu'aucun des moyens de la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02358_20240123
23 janvier 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Morin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25VE02141_20250902
2 septembre 2025
Il s'ensuit que les conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté sont tardives et, dès lors, irrecevables. 4.
6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que la contestation du décompte de résiliation est tardive.
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
Sur la recevabilité de la requête de première instance : S'agissant de la personne morale candidate à l'attribution de la sous-concession : 2.
5ème chambre
DCA_21VE01653_20240325
25 mars 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02050_20220712
12 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par de l'EPSM de l'Aube sur le fondement des mêmes dispositions.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - le recours de la ministre est tardif et, par suite, irrecevable ; - sa requête de première instance n'était pas tardive dès lors que l'arrêté du 3 juillet 2008 ne lui a jamais été
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
Dès lors, les conclusions présentées le 14 mars 2022 par ces sociétés, postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux, et dans le cadre de la présente instance, ne constituent pas des conclusions
ORCA_24VE02162_20241021
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2100837 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision de l'Office français
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00203_20221013
13 octobre 2022
au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01243_20230427
27 avril 2023
Par une ordonnance n° 2202951 du 19 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme tardive.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
Il fait valoir que : - la demande de première instance était tardive ; - subsidiairement, elle n'est pas fondée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00437_20230621
21 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
M. et Mme B E relèvent appel de ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions.
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
Il soutient que : - ses conclusions à fin d'annulation de la délibération du 20 mai 2015 ne sont pas tardives dès lors que le maire a manqué à ses obligations d'affichage prévu à l'article L. 2125-25
ORCA_25MA00603_20250403
3 avril 2025
Ils soutiennent que : - leur demande présentée devant le tribunal administratif n'était pas tardive ; - l'administration a méconnu son obligation de loyauté ; - le contradictoire a été méconnu ;
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00638_20220503
3 mai 2022
Il soutient que : - sa demande n'était pas tardive dès lors que le titre de perception litigieux ne mentionnait pas les voies et délais de recours et que, si la direction départementale des finances
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