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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01686_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A soutient qu'il vit en concubinage depuis octobre 2021 avec une ressortissante syrienne qui a obtenu le statut de réfugiée et qu'ils envisagent de se marier, la seule attestation de sa concubine ne suffit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
À la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue le 7 mai 2024, pour des faits de violences sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03268_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B se prévaut de sa résidence habituelle en France depuis 2018, de la présence en France de son frère et de ses deux sœurs, de sa situation de concubinage avec une compatriote en situation régulière, enceinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00201_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis juin 2018 et de sa relation de concubinage avec une ressortissante française, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (pacs)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis plus de quatre années, de sa relation de concubinage avec une ressortissante française depuis plus de deux années ainsi que de son projet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... produit peu de pièces pour en attester et qu’il a déclaré, lors de son interpellation le 18 mai 2025 pour des faits de violences sur la personne de sa concubine, que son épouse était hospitalisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a été placé en garde à vue pour violence en état d'ivresse sur sa concubine suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01616_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A se prévaut de sa présence sur le territoire depuis 17 ans, de son concubinage et de son insertion professionnelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01724_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
depuis le 5 avril 2021 avec Mme D... ; les concubins ont effectué une déclaration à la mairie de leur lieu de résidence ; il a 3 enfants qui vivent en France et qui ont attesté de la gentillesse et du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par la SARL FGFA qui était gérée par son concubin et détenue à 45 % par la SA CGE dont Mme A était l'une des administratrices.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00078_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A C déclare vivre en concubinage avec une ressortissante français rencontrée sur les réseaux sociaux il y a six mois et qu'il est sans enfant à charge, de même qu'il relève que l'intéressé ne fait état
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
au secret des correspondances émises par voie électronique par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02060_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, son concubin, ont été regardés comme des revenus d'origine indéterminée ; - les chèques de 1 400 et 1 550 euros encaissés le 6 janvier et le 18 janvier 2010, ainsi que les chèques de 600, 10 000 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée en l'absence de mention de son concubinage ; - elle est entachée d'un défaut d'examen
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00699_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En soutenant être le père de deux enfants, nés sur le territoire français de mères différentes, et vivre en concubinage avec une compatriote malienne, titulaire d'un titre de séjour, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01204_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sa dernière condamnation a été prononcée le 15 juin 2023 pour des faits de violence suivis d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00655_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
et le 23 juin 2022), de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger (le 5 août 2022), de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
S'il ressort des pièces du dossier qu'elle vit avec sa fille née le 1er novembre 2019 et qu'elle vit en concubinage depuis juillet 2021 avec son nouveau compagnon, compatriote en situation régulière sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03557_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, Mme A fait valoir qu'elle réside de manière habituelle en France depuis 2010 avec son concubin, qu'elle est mère de deux enfants nés en France en décembre 2013 et 2017, respectivement scolarisés
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05067_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A représente une menace pour l'ordre public et qu'il ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France, ayant déclaré être en concubinage et père de quatre enfants
Source officiellePage 21 sur 173