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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Jaulzy a rejeté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
Dans ces conditions, le jugement est suffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de refus de renouvellement du titre de séjour de l'intéressé et le
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
garantissant leur égalité et leur permettant de disposer d'un délai suffisant pour remettre leurs candidatures ou leurs offres. / II.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le
6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03422_20230329
29 mars 2023
Juge des référés
ORCA_24LY01062_20250606
6 juin 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00602_20230522
22 mai 2023
Elles sont suffisamment motivées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
des mesures d’évitement et de réduction précitées, dont les garanties d’effectivité paraissent suffisantes, le risque pour les rapaces diurnes serait suffisamment caractérisé, de sorte qu’une dérogation
3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
Pour l'application de ces dispositions, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée
7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
Ce faisant, il a suffisamment précisé le motif pour lequel il a considéré la comptabilité comme non sincère et probante, l'intéressé n'étant pas tenu de justifier du motif pour lequel il a procédé à une
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
de sécurité, qui prévoient notamment l'absence de manœuvres dangereuses (demi-tour), des conditions de visibilité suffisantes, etc. / Dans tous les cas, les conditions de sécurité sont contrôlées par
DCA_23NT01953_20240329
29 mars 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02852_20230116
16 janvier 2023
ORCA_26NC00082_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
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