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1 501 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00495_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B a présenté un recours administratif contre ce titre en sollicitant son reclassement au 10ème échelon de son grade et la prise en compte de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00110_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ". 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01974_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

aucune activité ; - la société Orange a essayé de la licencier sans respecter la procédure prévue en matière de contrat de travail ; si elle avait procédé de la sorte, le ministère de l'économie aurait pris

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite du 2 octobre 2019 par laquelle le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) a refusé de faire droit à ses demandes tendant au versement de la prime

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00768_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter de cette date.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans le cadre de l'opération générale de sécurisation de la ligne 946, allant de Coni à Vintimille, SNCF Réseau a confié à la société Colas Rail, par un marché notifié le 19 juillet 2017, le lot B1 relatif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02096_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'exercice d'une activité économique posée par l'article 1er du décret n° 2020-371 ne rend pas sans objet ni portée la condition tenant à l'absence de liquidation judiciaire au 1er mars 2020 également

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00806_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

lui verser, à titre principal, dans l’hypothèse où il serait fait droit à sa demande de reprise des relations contractuelles, une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice causé par le retard pris

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Toutefois, il résulte du bordereau des prix unitaires que le prix n° 5.3 rémunère la " mise en place de GBA provisoires " au prix de 38 euros le mètre.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02300_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d’éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d’activité, dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02016_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle fait aussi grief au CHUM de n'avoir pris aucune mesure pour améliorer ses conditions de travail à l'origine de ses problèmes de santé en dépit des alertes effectuées sur son cas par un syndicat et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00616_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle soutient que : - la décision du 6 avril 2022 a été prise alors que son congé était arrivé à son terme, en méconnaissance de l’article 47-10 du décret du 14 mars 1986 ; - cette décision n’a pas

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Dans ces conditions, la société requérante est seulement fondée à soutenir qu'elle serait privée, s'il était fait droit aux prétentions présentées " par ajout " par le ministre sur le fondement de l'abus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00205_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur la prime dite " covid " : 9.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02549_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que : - le préfet n'a pas vérifié s'il remplissait les conditions lui permettant de bénéficier d'un regroupement familial " sur place " ; - l'atteinte que l'arrêté porte à sa vie privée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il fait valoir que : - la matérialité des faits sur le fondement desquels le préfet a pris sa décision n'est pas établie dès lors que les élèves qui ont témoigné, maîtrisent mal la langue française

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00852_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Toutefois, pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 1974, les titres de participation ne peuvent faire l'objet d'une provision que s'il est justifié d'une dépréciation réelle par rapport au prix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03538_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a regardé les cinq dettes précitées comme prescrites à la date de clôture des exercices 2016 et 2017. 7.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction, contrairement à ce que soutiennent les requérants, que les mesures prises par l’État pour faire face à la pénurie de masques au début de l’épidémie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04806_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur l'indemnité compensatrice de congés non pris : 12.

Source officielle

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