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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02924_20230926
26 septembre 2023
A et de la suffisance des revenus de cette dernière et de son conjoint sont insuffisants pour caractériser l'existence d'une situation de dépendance réelle ; - les moyens invoqués en première instance
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
implanté pour partie sur le territoire de la commune de Rognac et pour partie sur celui de la commune de Berre-l'Étang devait nécessairement faire l'objet d'une instruction commune et d'un arrêté conjoint
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 3.3.6 de ce règlement intérieur : « L’ordre du jour est fixé conjointement par le Président et le secrétaire du comité social et économique.
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
. / Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par la personne publique auprès de laquelle est placée la commission administrative paritaire () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationalité française ". 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
entaché d’erreur de droit au regard de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que le préfet de la Haute-Vienne s’est fondé sur sa qualité de « conjoint
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
enfant, qu’il est sans ressource stable, et qu’il a été condamné le 15 février 2024 par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits de menace de mort réitérée par une personne étant ou ayant été conjoint
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées
DCA_24NT01462_20250603
3 juin 2025
d'appréciation dès lors que le lien de filiation est établi avec les demandeurs de visas et qu'ils disposent du droit, en l'absence de motif d'ordre public, d'obtenir les visas sollicités et qu'elle assure
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03146_20251127
27 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 434-6 du même code : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 434-7, le bénéfice du regroupement familial peut être accordé au conjoint et, le cas échéant, aux enfants
1ère chambre
DCA_24TL01586_20260402
2 avril 2026
. / (…) / Les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, descendants directs âgés de moins de vingt et un ans ou à charge et ascendants directs à charge des citoyens français bénéficiant
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge conjointe de Mme B... et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
Par un jugement n° 1906455 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 1er, annulé la décision du 25 juillet 2019 adoptée conjointement par le préfet de l'Isère et le président
DCA_22NC01993_20221229
29 décembre 2022
() b) À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - la réunion de synthèse du 14 décembre 2017, qui s'est tenue conjointement à celle de la procédure de contrôle d'une autre société, l'a privée d'un débat oral et contradictoire régulier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02007_20220926
26 septembre 2022
Mme C, ressortissante arménienne née le 10 mars 1956, déclare être entrée en France le 8 octobre 2021, accompagnée de son conjoint, où elle a rejoint son fils B.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00664_20221027
27 octobre 2022
de vue, les voyageurs et les marchandises provenant ou à destination de la Suisse. " L'aéroport est ainsi séparé en deux secteurs, français et suisse, le contrôle étant, au sein du secteur suisse, assuré
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
Il appartient à l’administration de prendre les mesures administratives d’ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu’elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat d'assainissement de la boucle de la Seine (SABS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner conjointement
DCA_23VE02207_20240125
25 janvier 2024
Nalet, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) ordonner avant-dire droit une expertise et de désigner un expert avec pour mission de conduire cette expertise conjointement
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