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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02428_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme A a été embauchée en 2003 par la fondation Caisses d'Epargne Pour La solidarité, aux droits de laquelle est venue la Fondation Partage et Vie, d'abord comme infirmière, puis comme infirmière coordinatrice
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, applicable depuis le 1er
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a été titularisé dans le corps des adjoints techniques à compter du 1er décembre 2010 et nommé au poste d’agent coordinateur au sein de la circonscription des infrastructures et du patrimoine de Suippes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
rompre les contrats de travail était prise avant l'engagement de la procédure ; - l'association n'a pas respecté son obligation de recherche de reclassement compte tenu du fait que les postes de coordinateurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
responsable de la société, y compris en l'absence de la gérante, mais un salarié de la société Top Booster, mis à la disposition de la société Gien afin " d'assurer une mission d'accompagnement et de coordination
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac à compter du 1er juin 2008 en qualité de sage-femme cadre pour exercer les fonctions de cadre coordinatrice du pôle mère/enfant.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En sa qualité de manager culturel, l'intéressée se devait en outre d'assurer, certaines matinées ou certains après-midis, une mission de coordination des activités para-médicales du pôle au sein duquel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Depuis 2019, elle exerçait ses fonctions au sein de l’unité de coordination du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise, composante de la direction de l’administration et de la commande publique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La CCPSO a été désignée coordinatrice du groupement, les membres du groupement étant destinés à conclure chacun, à l'issue de la procédure, un marché correspondant à ses propres besoins.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La CCPSO a été désignée coordinatrice du groupement, les membres du groupement étant destinés à conclure chacun, à l'issue de la procédure, un marché correspondant à ses propres besoins.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01682_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dispositions citées ci-dessus, comme l'indique d'ailleurs le courrier de notification de la décision de rejet de la commission de recours amiable, lequel mentionne les voies et délais de recours, dont les coordonnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00626_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis et de rectifier les coordonnées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il rejette ses
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, malgré les alertes hebdomadaires du coordonnateur du chantier à compter de la réunion du 24 septembre 2019 et les mises en demeure émises par ce coordonnateur et l'assistant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02840_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il soutient que : - l'obligation de saisir la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives n'a pas pour objet, ni pour effet de subordonner l'exécution d'une mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu'elles organisent. () / Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03747_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
E, représenté par Me Cordin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
les lots acquis occupés par la société Aréas, à négocier d'éventuels avenants aux baux en cours, voire des indemnités de départ anticipé, et, pour les lots libérés ou acquis libres, à proposer et coordonner
Source officiellePage 21 sur 175