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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances détenues par la société Génie civil et bâtiment, a demandé

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01024_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01029_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01031_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21098_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02177_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00364_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01146_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01161_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence de gestion et d'organisation hôtelière (Ago) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01138_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04965_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 aout 2023, la commune du Mont-Dore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00844_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00768_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Bati a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03204_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Française des Formations a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02941_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY03076_20260126

Admin. Appel