Postérieurement à la réception des travaux intervenue le 15 février 2013, le maître d'ouvrage, afin de tenir compte des travaux réalisés par la société Établissement A.

Cette obligation ne s'applique pas aux rehaussements consécutifs, comme en l'espèce, à un contrôle sur pièces. M.

La jonction est, par elle-même, insusceptible d'avoir un effet sur la régularité de la décision rendue et ne peut, par suite, être contestée en tant que telle devant le juge d'appel ou devant le juge de

A se disant Diallo a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 juillet 2021.

À la demande de M. et Mme B..., le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, par une décision du 13 février 2020, ordonné une expertise, qui a donné lieu à un rapport remis le 21 juillet

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier et notamment des extraits du dossier d’insertion paysagère produits par les appelants que ce bâtiment aux volumes importants, comporte des façades en courbe, le long des

Vu les autres pièces du dossier.

Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement contesté serait de nature à faire obstacle au projet de carrière, alors qu'il ressort du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier que la signature et le cachet d'un architecte ont été apposés tant dans l'encadré prévu à cet effet au niveau du formulaire de demande que sur les pièces constituant le

sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de ces décisions.

Par un premier jugement rendu le 8 novembre 2016, sous les n°s 1402448-1404055, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence

La société appelante ne conteste pas avoir été rendue destinataire de ces documents.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

que le 18 novembre 2019, soit postérieurement aux décisions attaquées ; il en va de même du témoignage de Mme B ; - par ailleurs, le grief selon lequel Mlle B aurait fait l'objet de propos vexatoires

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la commune a reçu notification du jugement attaqué le 19 mai 2022 via l'application Télérecours.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte rendu de la séance du conseil de discipline du 6 septembre 2018, qu’il a été reproché à M.

A, représenté par Me Marques, a été enregistré le 9 octobre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.