Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

D A B présentée devant le tribunal administratif est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. D A B.

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

B D a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d'annuler la décision en date du 7 décembre 2016 par laquelle le ministre

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du 9 janvier 2022, par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a rejeté sa demande tendant à ce que

Quillévéré, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

E B et Mme C B ont présenté, le 24 août 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement nos 2200511, 2204671 rendu le 7 juin 2022 par le tribunal administratif de Nantes.

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Lyon a désigné M. Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur P.

Par un jugement du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 23 juin 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) a refusé de lui accorder la

En deuxième lieu, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné, par décision du 17 janvier 2022, M.

Au surplus, ce recours avait été rejeté par une ordonnance du 2 février 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen. 9.

date à laquelle le juge a rendu sa décision. (…) ». 4.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d’un recours