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3 369 résultats pour « décisions de la juridiction des référés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En s'abstenant de prendre en compte ce mémoire et de répondre aux fins de non-recevoir qui y étaient opposées, le juge des référés a entaché son ordonnance d'irrégularité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02334_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une décision du 3 juin 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B A, n'avait conféré aucune qualité à ce secrétaire pour déférer en son nom et pour son compte, devant la juridiction administrative, la décision de la ministre du travail du 19 juillet 2019, alors même

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00563_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - l'ensemble des moyens soulevés en première instance est maintenu ; - le premier juge, auquel il appartenait seulement de se prononcer en qualité de juge des référés et non de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01519_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04619_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une ordonnance du 26 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01800_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable et non fondée. Vu : - la requête n° 23BX00856 de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01531_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02778_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par une décision du 19 novembre 2021, Mme S P a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03231_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président de la cour a désigné, par une décision du 11 janvier 2024, Mme D C pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02074_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01965_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que par une décision du 15 mai 2024 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02042_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

H E et Mme F C, agissant en leur nom propre et au nom de l'enfant B E, M. D E, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00716_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00717_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01655_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par décision du 22 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes (section administrative) a admis M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02575_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conseil et non à son domicile réel et que le délai pour se pourvoir en cassation contre l'ordonnance de référé n'était pas expiré.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une décision du 2 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01046_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée pour caducité par une décision du 7 août 2024.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme A relèvent appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande d'expertise. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle

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