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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
En s'abstenant de prendre en compte ce mémoire et de répondre aux fins de non-recevoir qui y étaient opposées, le juge des référés a entaché son ordonnance d'irrégularité.
Juge des référés
DCA_24PA02334_20241107
7 novembre 2024
Par une décision du 3 juin 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
B A, n'avait conféré aucune qualité à ce secrétaire pour déférer en son nom et pour son compte, devant la juridiction administrative, la décision de la ministre du travail du 19 juillet 2019, alors même
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
Elle soutient que : - l'ensemble des moyens soulevés en première instance est maintenu ; - le premier juge, auquel il appartenait seulement de se prononcer en qualité de juge des référés et non de
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 juillet 2025.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04619_20231129
29 novembre 2023
Par une ordonnance du 26 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu cette décision.
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable et non fondée. Vu : - la requête n° 23BX00856 de M.
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
Par une décision du 19 novembre 2021, Mme S P a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 11 janvier 2024, Mme D C pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 16 octobre 2025.
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que par une décision du 15 mai 2024 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M.
5ème chambre
DCA_24NT02042_20250506
6 mai 2025
H E et Mme F C, agissant en leur nom propre et au nom de l'enfant B E, M. D E, M.
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.
DCA_25LY00717_20250910
C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 avril 2025.
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01655_20230627
27 juin 2023
Par décision du 22 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes (section administrative) a admis M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
conseil et non à son domicile réel et que le délai pour se pourvoir en cassation contre l'ordonnance de référé n'était pas expiré.
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
Par une décision du 2 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01046_20241205
5 décembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée pour caducité par une décision du 7 août 2024.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
D et Mme A relèvent appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande d'expertise. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.
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