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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00067_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un jugement n° 2008501 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01829_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédures devant la cour : I. - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24TL01829, le préfet de l'Hérault demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01830_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédures devant la cour : I. - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24TL01829, le préfet de l'Hérault demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01532_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
lui a notifié sa sortie du lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile dans lequel elle était admise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Masson, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 13 août 2021 de la préfète de la Somme et de la préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Soit l'entrée se fait par la route de Bellevue avec une sortie route de la Glande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
inférieure à la hauteur du bâtiment et a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mars 2025, 30 avril 2025, 5 mai 2025 et 30 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01456_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2400897 du 23 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Grupo Antolin-IGA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un jugement n° 1802327 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2000099 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1801226 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes de Haute-Provence a déféré devant le tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02127_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... et enjoint au préfet de police de prendre une nouvelle décision sur la demande de titre de séjour présentée par l’intéressée dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés n°s 19-2019, 23-2019 et 20-2019 du 9 avril 2019 par lesquels le président de la cour administrative d'appel de Paris l'a placé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 août 2023 et le 28 février 2025 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 15 mars 2025 à la demande de la cour en
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1903664 du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2018 et du rejet de son recours
Source officiellePage 21 sur 810