de recours contentieux, et que sa demande était dirigée contre la décision du 26 janvier 2021, qui est purement confirmative ; - les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés Par une ordonnance

des faits de harcèlement moral.

Les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, M.

Sur les conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour : 2.

contre cette décision en première instance et que les moyens de légalité externe dirigés expressément contre la décision du 14 janvier 2019 constituaient des vices propres de cette décision. 7.

Par un jugement n° 2102032 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M.

Sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ne peut, dans ces conditions, qu'être rejetée. Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 3.

En ce qui concerne le moyen dirigé contre la décision fixant le pays de destination : 10.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler

Sa demande a été implicitement rejetée.

contre la décision expresse du 3 novembre 2021 qui s’y est substituée, a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2508126/8 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

A a soulevé, au soutien de ses conclusions dirigées contre la décision portant interdiction de retour, un moyen tiré de ce qu'elle était insuffisamment motivée. Le tribunal a rejeté la demande de M.

en date du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 et de la décision implicite rejetant son recours administratif dirigé contre l'arrêté du 2 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du

G... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.